Conditions générales de vente des travaux de couture et
des ateliers de couture
Atelier
de couture Ahsibelle 0494/48 82 92 rue
de la Poste 12- B-1350 Jauche
Jauchua3 SRL BE0824.174.950 http://www.ahsibelle.be
1. Dispositions générales :
En commandant un travail chez
nous, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes
conditions générales (lors d’une commande, d’un devis, d’une vente et d’une
prestation effectuées par nos services ou d’une réservation d’atelier).
Le client s’engage à prendre
connaissance et à accepter les présentes conditions générales lors de
l'inscription aux ateliers de couture.
Ces dernières se trouvent en outre sur le site internet et affichées dans
l’atelier et sont réputées avoir été acceptées.
Seules les dérogations faisant
l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier nos conditions
générales de vente.
Nos conditions générales
prévaudront sur celles de nos cocontractants.
2.Offres et commandes :
Nos offres s’entendent sans
engagement.
a) Nos offres sont valables
durant 15 jours.
b) Les prix mentionnés dans nos
tarifs sont indicatifs et sont susceptibles de variation à tout moment. Les
prix des retouches peuvent être consultés sur demande mais sont susceptibles de
variation en fonction du tissu, modèle, spécificités de chaque article….Un
tarif horaire pour travaux en régie est disponible sur demande.
Les prix sont libellés en
euros, TVA comprise ou non selon la précision dans le bon de commande/ facture.
c) Tout travail effectué, même
sans devis écrit, sur simple acceptation verbale des deux parties, sera dû par
le client. Le travail lui-même constitue la preuve et fait force de loi.
d) Les pièces uniques (sur
mesure, tissus spécial…). Les vêtements confectionnés ou retouchés par nos
soins ne sont ni échangés ni repris.
e)En cas d’annulation
unilatérale d’une commande avant réalisation par le cocontractant, nous nous
réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30 % du montant global de la
commande.
3. Délais :
Les délais donnés ne le sont
qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucune pénalité dans le cas où
ils ne seraient pas respectés. De plus, ils peuvent être postposés au cas où
toutes les obligations de l’acheteur vis-à-vis du vendeur ne sont pas
respectées (ex. factures impayées, …).
Si un délai est impératif, il
doit être clairement spécifié
Service express : Un coût supplémentaire de 25 à 50% sera appliqué aux retouches demandées dans un délai inférieur
à 7 jours.
Les circonstances suivantes
nous libèrent de nos délais :
a) Les cas de forces majeures
(les grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur).
b) Si les conditions de
paiement ne sont pas respectées.
c) Si des changements sont
décidés par le client en cours de travail.
4. Réclamations :
Sauf stipulation contraire, les
marchandises doivent être retirées par l’acheteur au siège de l’atelier rue de
la Poste 12-1350 Jauche, endéans les 3 mois. Passé ce délai, les marchandises
seront considérées comme notre propriété.
Les réclamations ne donnent pas
droit à l’acheteur de retarder ou de suspendre son paiement.
5. Paiement :
Sauf stipulation contraire,
toutes nos factures sont payables à notre siège social de Jauche au grand
comptant, sauf stipulation contraire. Toute facture de moins de 10 € non réglée
dans les délais sera augmentée de 5 € pour frais administratifs.
Toute facture non soldée à son
échéance portera de plein droit un intérêt de 1 % brut par mois sans mise en
demeure au préalable. En outre, à l’échéance de la facture, en cas de non-paiement
de celle-ci, elle sera majorée d’une indemnité forfaitaire et indivisible de 15
% avec un minimum de 30€.
Toute contestation de sommes
réclamées doit parvenir PAR RECOMMANDE à l’adresse mentionnée sur la facture
dans un délai de 15 jours CALENDRIER à compter de la date d’envoi de la
facture.
6. Prix
*Les prix des retouches peuvent
être consultés sur demande mais sont susceptibles de variation en fonction du
tissu, modèle, spécificités de chaque article et sont sans fournitures
(fermeture, bouton, tissus) Un tarif horaire pour travaux en régie est
disponible sur demande
*Pour la confection de tout
ouvrage sur mesure :
Un devis approximatif est
établi: les tarifs de confection sont hors fournitures (patron,
tissu, fermetures zip, boutons, fils …) Ils comprennent la prise de
mesure, le report d’un patron existant, la confection et les retouches
éventuelles.
Les devis sont une moyenne, ils
peuvent varier à la hausse et à la baisse en fonction de la difficulté, de la
complexité du modèle et du temps nécessaire pour le réaliser. Si un patron
entièrement sur mesure doit être réalisé, un forfait de 30€ supplémentaire sera
ajouté et parfois il sera nécessaire de faire une toile (réaliser le modèle
dans un tissu très bas prix), cette prestation sera également facturée 30€.
Un acompte de 25% est demandé
pour la couture sur mesure. La confection ne commence qu’à réception de
l’acompte qui doit être versé dans les 8 jours de l’acceptation du devis qui
sera signé et daté avec la mention « bon pour accord, j’ai lu et accepte
les conditions générales de vente ». Un second acompte de 25% sera versé à
l’essayage de la toile. Le solde de la commande s’effectue à la livraison de la
réalisation.
Les prix sont libellés en
euros, TVA comprise ou non selon la précision dans le bon de commande/ facture.
Toute difficulté supplémentaire
ou modifications demandées par le client ultérieurement ou en cours
fabrication, transformation, réparation donnant lieu à un surcoût de travail de
notre part, fera l’objet d’un contact avec le client afin de l’informer de la
majoration du prix. Le client pourra s’il le désire arrêter le travail et payer
les frais engagés à ce moment-là. Ce travail supplémentaire au devis initial
donnera lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base de notre
tarif en vigueur à ce moment. Le client ne peut faire valoir une
non-connaissance de celui-ci.
Service express : Un coût supplémentaire de 25 à 50% sera appliqué aux retouches demandées dans un délai inférieur à 7 jours
Pour tout article de grande valeur (type haute couture), le client devra
l’assurer.
Le prix des ateliers de couture
est TVAC
7. Propriété :
Les marchandises restent notre
propriété jusqu’à ce que l’acheteur ait payé l’intégralité du prix et de toutes
les autres sommes dues.
Restitution du ou des vêtements
ou/et accessoires:
A compter de la date programmée
de restitution du ou des biens, pour la récupération de(s)article(s) crée(s) ou
modifié(s), les articles devront être enlevés et payés durant un délai de 3
mois par le client. Passé ce délai et sans accord préalable les produits deviendront
la propriété exclusive de Ahsibelle.
8. Garantie :
L’atelier de couture Ahsibelle
n’est pas responsable de la qualité ni des défauts des marchandises qu’on lui
confie.
Lorsqu’un produit (bouton,
fermeture…) fourni par nos soins a été monté et placé de manière inappropriée
la garantie peut être mise en œuvre. Notre garantie est limitée à la réparation
ou au remplacement d’un produit similaire.
Pour la retouche, nous déclinons
toute responsabilité en cas d’erreur de pose d’épingles lorsque celles-ci ne
sont pas placées par nos soins.
9. Tribunaux compétents :
Les relations contractuelles
entre parties de même que les présentes conditions générales sont régies par le
droit belge.
En cas de contestation entre
les parties ou de poursuites en paiement ; ainsi que tout litige relatif à
la formation, l'exécution, l'interprétation de ses conditions générales de
vente, ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent et qui ne
peut être résolu à l'amiable, est soumis à la compétence exclusive des
juridictions de l'arrondissement judiciaire dont dépend notre siège social.
10. Conditions générales et organisation spécifiques aux ateliers-cours
de couture
Les
ateliers sont généralement d’une durée de 3 h et de 2h les mercredis (de
17h15-19h15) pour les adultes et enfants
a. Nombre
de personnes admises au maximum :
Ateliers
: 4 personnes maximum
b. Le
prix des ateliers
Le
prix des ateliers par personne est de 27€/3h ou
9€/h et 18€/2h le mercredi PM.
Ces
prix s’entendent TVA comprise.
Un
retard ou départ anticipé ne donne pas droit à un remboursement, réduction,…
Ces
prix comprennent :
·
Petit matériel de couture mis à disposition marqueur, crayon,
papier collant, latte équerre, mètre ruban, livres et patrons à consulter sur
place… pour patronner
·
Prêt d’une machine si nécessaire
·
Accès à la surjetteuse.
Ces
prix ne comprennent donc pas :
·
Le fil, tissu, aiguille pour machine à coudre, papier de
patronage, les boutons, fermetures éclairs, thermocollant, biais, patrons…bref
les consommables
c. Inscription-
réservation et paiement
·
Pour des questions d’organisation, la réservation est obligatoire.
En ligne, par mail, gsm, messenger, via la plateforme en ligne simplybookme.
·
Les ateliers se paient soit en liquide, soit via application
bancaire le jour même de l’atelier ou par virement bancaire anticipativement.
d. Absence
et annulation
·
L’annulation d’un atelier peut parfois s’avérer inévitable. Dans
la mesure du possible, elle s’anticipe afin de permettre à d’autres personnes
de pouvoir assister et doit rester exceptionnel.
Il s’agit de respect, une des valeurs chères à mes yeux.
·
Les groupes sont volontairement des petits groupes (4 personnes
maximum) et le prix demandé est calculé au plus juste pour vous permettre
l’accès à ce cours et à Ahsibelle d’en retirer un salaire décent. En effet, une
annulation a des répercussions directes sur le salaire perçu en fin d’atelier
·
Dès lors, en cas d’absence, veuillez prévenir le plus rapidement
possible par GSM au 0494/48.82.92, ou par messenger, sms
·
Après une absence non signalée par GSM ou autre, le client ne
s’étant pas présenté, à l’atelier, Ahsibelle se réserve le droit de refuser
l’inscription de celui-ci à un futur atelier.
·
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter un atelier,
pour des raisons d’organisations (cas exceptionnels) et vous serez avertis dès
que possible au plus tard 24 heures avant leur début de l’atelier.
e. Divers:
·
Ahsibelle ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages
causés au client ou aux objets appartenant aux clients à l’occasion des
ateliers quels qu’ils soient.
·
Le client est seul responsable des dommages causés à lui-même ou à
des tiers.
f. Confidentialités
et données personnelles:
·
Ahsibelle souhaite utiliser les informations recueillies lors de la
réservation d’un atelier pour vous informer des nouveaux ateliers, promotions
et événements qu’elle organise.
·
Ahsibelle veille à ce que ces données soient maintenues
confidentielles et ne soient pas communiquées à d’éventuels partenaires
commerciaux ni à des tiers.
·
Le client peut à tout moment, solliciter la suppression ou la modification
de ses données personnelles en envoyant un mail à info@ahsibelle.be